Jeanne Navaud

De: Navaud (Jeanne)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000000563277(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Navaud (Jeanne)
greffier
Objet:
pour une période maximale de six mois, régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
Tribunal de grande instance de La Rochelle
date_debut="1995-09-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000000737642(source JORF)
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Navaud (Jeanne)
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de La Rochelle
Remplace:
Mme Pelletant
Groupe:
Tribunal de grande instance de La Rochelle
date_debut="1994-01-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000000182881(source JORF)
nomination
19 Mai 199419/05/1994